Enquête sur le statut des médecins territoriaux réalisée en 1999


Enquête sur les statuts des médecins territoriaux réalisée par questionnaire postal auprès de tous les départements (2ème trimestre 1999)
(délégués départementaux du SNMPMI et/ou chefs de service de PMI)
l Résultats portant sur 45 départements, dont 13 de plus de 750 000 habitants.
(ayant répondu à la date du 1er novembre 1999)
Liste des départements  : 01, 03, 07, 10, 13, 15, 16, 17, 2A, 22, 24, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 45, 46, 47, 48, 55, 59, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 75, 78, 80, 85, 86, 90, 93.
l Limites  :
interprétations diverses de certaines questions,
qualité diverse de remplissage des questionnaires,
ambiguïté médecins territoriaux/médecins PMI…

Résultats (1)  :
Titularisations depuis la loi du 16/12/1996
21 départements (sur 45) ont utilisé le processus de résorption de l’emploi précaire pour les médecins.
l Parmi eux, 14 départements ont ouvert des postes à un concours réservé  :
113 postes ouverts, dont  :
      plus de 30 par 1 département,
      entre 10 et 20 par 3 départements,
      entre 5 et 10 par 2 départements,
      entre 3 et 4 par 4 départements,
      1 par 4 départements.
Parmi eux, 9 départements ont procédé à des “ titularisations directes ” par décret du 2/02/98  :
36 postes pourvus, dont  :
      entre 10 et 15 par 2 départements,
      4 par 2 départements,
      1 par 5 départements.
Résultats (2)  :
Effectifs des médecins dans les départements
l Limites  :
      15 à 20% de questionnaires non renseignés
      ambiguïté  : médecins territoriaux, médecins
de PMI
pas de notion d’équivalent temps plein
l Médecins titulaires et stagiaires (37 réponses)  :
725 médecins sur les 37 répondants
dont
plus de 100 dans 2 départements,
entre 70 et 80 dans 1 département,
entre 30 et 40 dans 2 départements,
entre 20 et 30 dans 5 départements,
entre 10 et 20 dans 8 départements,
entre 5 et 10 dans 11 départements,
entre 3 et 4 dans 8 départements.
Résultats (3)  :
Effectifs des médecins dans les départements (suite)
l Médecins contractuels (32 réponses)  :
91 médecins dont
entre 20 et 40 dans 2 départements,
entre 5 et 10 dans 1 département,
entre 3 et 4 dans 5 départements,
entre 1 et 2 dans 10 départements,
0 dans 14 départements.
l Médecins “ vacataires permanents ”
   (31 réponses)  : 685 médecins dont
plus de 150 dans 2 départements,
entre 75 et 100 dans 2 départements,
entre 30 et 40 dans 2 départements,
entre 20 et 30 dans 2 départements,
entre 10 et 20 dans 3 départements,
entre 5 et 10 dans 5 départements,
entre 1 et 4 dans 9 départements,
0 dans 6 départements.
Résultats (4)  :
Effectifs des médecins dans les départements (suite)
l Classement en 4 catégories de départements, selon le nombre de médecins titulaires
(sur 37 départements renseignés)  :
Nb de titulaires
Nb de départe-ments
Four-chette
popu-lation
Four-chette contrac-tuels
Four-chette vaca-taires
Four-chette totale
Élevé
= > 40
3
1,4-1,8 millions
0-34
 ?-170
155-245
Moyen haut = 20-40
7
0,6-2,1 millions
0-20
5-168
31-202
Moyen bas
= 10-20
8
0,3-1,1 millions
0-4
0,5-33
13-54
Faible
= < 10
19
0,07-1 million
0-4
0-30
3-34

Résultats (5)  :
Régime indemnitaire
l Synthèse régime indemnitaire
Pratique / régime indemnitaire
Nombre
Départements appliquant le régime indemnitaire de référence “ complet ”
(spéciale + technicité)
23
Départements n’appliquant qu’un régime indemnitaire propre
14
Départements combinant
régime de référence + régime propre
11

Résultats (6)  :
Application du régime indemnitaire de référence (MISP)
l Indemnité spéciale (sur 45 réponses)  :
attribuée par 28 départements
- dont 20 à taux uniforme, 7 à taux modulé
  (1 département données manquantes)
- dont 9 au taux moyen, 12 < taux moyen,
  3 autre modalité calcul
  (4 départements données manquantes)
l Indemnité de technicité (sur 45 réponses)  :
attribuée par 26 départements
- dont 17 à taux uniforme, 9 à taux modulé
- dont 7 au taux moyen, 12 < taux moyen,
  2 autre modalité calcul
  (4 départements données manquantes)
NB  : certains départements utilisent l’appellation
indemnité spéciale en application de
l’ancienne indemnité de sujétion spéciale.
Résultats (7)  :
Application d’un régime indemnitaire
propre à chaque collectivité
l Autre indemnité (sur 45 réponses)  :
attribuée par 33 départements
- dont 25 à taux uniforme, 8 à taux modulé
- dont
4 = < 500 f/mois,
12 = 500-1000 f/mois,
9 = 1000-2000 f/mois
8 = 2000-3000 f/mois
4 = > 3000 f/mois
(4 départements ont des taux sur plusieurs des
tranches définies)
Résultats (8)  :
Promotions de grade
l Promotion de 2ème en 1ère classe
- systématique selon conditions statutaires
  dans 31 départements
- non systématique mais soumise à critères
dans 14 départements (diplômes 1 fois, encadre-  ment 2 fois, ancienneté 5 fois, autres 10 fois dont   “manière de servir” 5 fois)
l Promotion de1ère en hors-classe
- effectif correspondant à 10% de la
  2ème + 1ère classe dans 36 départements
- critère principal  :
encadrement dans 24 départements
ancienneté dans 10 départements
autre dans 3 départements
(évaluation “manière de servir”)
- pas de promotion hors-classe dans 3   départements

Résultats (9)  :
Bonification d’ancienneté lors de la titularisation
l Reprise d’ancienneté concernant l’exercice libéral
- sur simple déclaration inscription à l’Ordre de   médecins dans 31 départements
- sur justificatif dans 6 départements (attestations   de service, certificats ou contrats par médecins   remplacés, attestation sur l’honneur, attestations   cotisations caisse retraite)
l Reprise d’ancienneté concernant l’exercice salarié
- en année civile pleine dans 17 départements
- au prorata des heures effectuées
  dans 17 départements

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