Circulaire du 24/01/1994 relative à la situation des médecins territoriaux
Une circulaire du ministère de l’intérieur précise diverses modalités d’application du décret portant statut des médecins territoriaux
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Articles de la rubrique
- Enquête sur le statut des médecins territoriaux réalisée en 1999
- Médecins non-titulaires : analyse de la loi SAPIN sur la résorption de l’emploi précaire (septembre 2001)
- Régime indemnitaire des médecins territoriaux
- Circulaire du 24/01/1994 relative à la situation des médecins territoriaux
- Précisions sur les modalités de calcul de la bonification d’ancienneté lors de la titularisation dans le cadre d’emplois des médecins territoriaux
- La grille indiciaire des médecins territoriaux (décret n° 92-852 du 28 août 1992)
- Le statut des médecins territoriaux (décret n° 92-851 du 28 août 1992)
- Extraits du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale concernant les médecins territoriaux (octobre 2005)
- Lu dans La Gazette des Communes du 27 mars 2006 : "Diagnostic critique pour les médecins de la PMI"
- Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d’application
- Avancement au grade de médecin territorial hors-classe : le gouvernement incite les collectivités à fixer le ratio de promotion à 100%
- Revalorisation du statut des médecins territoriaux : le SNMPMI écrit à la ministre de l’Intérieur (juillet 2007)
- Qualification des médecins généralistes exerçant en PMI : le SNMPMI écrit à l’Ordre des Médecins
- Cumuls d’activité : de nouvelles dispositions
- L’action lancée avec la pétition nationale du SNMPMI pour revaloriser la situation statutaire des médecins de PMI et des collectivités territoriales est en bonne voie
- Une étude du CNFPT sur les démographie des personnels territoriaux
- Circulaire relative à l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale
- Les médecins de PMI sous le regard du Quotidien du Médecin
-
Situation statutaire et recrutement des médecins de PMI :
le SNMPMI a lancé une enquête auprès des départements - Le SNMPMI poursuit l’action pour la revalorisation de la situation statutaire des médecins territoriaux
- Revalorisation statutaire : le SNMPMI demande une entrevue à M. RICHERT, ministre des collectivités territoriales (oct. 2011)
-
Enquête sur la situation des médecins de PMI :
de grandes disparités statutaires, 10% de postes vacants, des difficultés patentes de recrutement -
Le SNMPMI a demandé audience à Madame Lebranchu, ministre de la Fonction publique, et à Monsieur Valls, ministre de l’Intérieur :
revalorisation du statut des médecins territoriaux, il y a urgence ! -
Le SNMPMI obtient l’assurance que le gouvernement examine favorablement
la revalorisation statutaire des médecins territoriaux - Le SNMPMI demande au gouvernement que la réforme en cours du statut des médecins territoriaux restaure une formation initiale digne de ce nom et accélère la résorption de l’emploi précaire des médecins non-titulaires
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte à l’unanimité
un rapport pronant la revalorisation du statut des médecins territoriaux -
Manifestation du SNMPMI le 29 novembre
Revaloriser le statut des médecins territoriaux : il est urgent de statuer !
Téléchargez le tract d’appel et le dossier de presse - Enfin ! Le statut des médecins territoriaux revalorisé début 2014
- Les décrets revalorisant le statut des médecins territoriaux sont parus au Journal officiel (21 août 2014)
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Tout savoir, tout comprendre sur le nouveau statut des médecins territoriaux
Le SNMPMI publie une brochure "mode d’emploi" - Quel cadre et quelles limites pour l’évaluation des médecins territoriaux ?
- Le Conseil d’État confirme que les entretiens annuels d’évaluation de la valeur professionnelle ne s’appliquent pas aux médecins territoriaux
- La rémunération des médecins territoriaux est très modestement réévaluée (avril 2017)
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