A propos du nouveau « Contrat enfance jeunesse » de la CNAF (sept. 2006)


La CNAF a instauré un nouveau contrat pour permettre de cofinancer des actions en faveur de l’accueil des enfants et de jeunes de 0 à 18 ans. Depuis le 1er juillet 2006, ce nouveau «  contrat enfance jeunesse  » remplace le «  contrat enfance  » créé en 1988 pour l’accueil des enfants de moins de six ans et le «  contrat temps libre  » créé en 2000 en faveur des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans.

Si jusqu’à présent chaque commune ou intercommunalité pouvait signer ces contrats dont le financement permettait à la fois d’augmenter le nombre de places d’accueil mais aussi la qualité et la diversité de l’accueil (postes de psychologues dans les crèches, lieux d’accueil enfants parents, ludothèques, etc.), dorénavant «  la priorité est donné aux territoires et aux publics les moins bien couverts  »  : les communes qui offrent peu de places d’accueil au regard du nombre d’enfants, qui ont de faibles revenus fiscaux et un pourcentage important de femmes bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API).
Ainsi, la dynamique engagée en faveur de l’accueil des jeunes enfants sur l’ensemble du territoire se trouve entravée. 

Par ailleurs, le taux de cofinancement des contrats enfance signés avant le 1er juillet 2006 passe d’un taux maximum de 70% à 55% (avec un étalement sur les trois années à venir), ce qui revient à supprimer les actions souvent initiées depuis plus de dix ans et qui ont pourtant fait la preuve de leur efficacité. 

Le SNMPMI a pris position en manifestant ses inquiétudes dans un courrier adressé au président  du Conseil d’administration de la CNAF, ainsi qu’au directeur général.


Lire la lettre du SNMPMI à la CNAF (15/9/2006) et la réponse du président de la CNAF en date du 8 janvier 2007.

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réponse CNAF 8 janv 2007 - p.1 réponse CNAF 8 janv 2007 - p.2

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