Projet de décret sur les établissements d’accueil du jeune enfant :
Le collectif Pas de bébés à la consigne s’adresse aux administrateurs de la CNAF


Le gouvernement a transmis un projet de décret au conseil d’administration de la CNAF modifiant les dispositions qui s’appliquent aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.

Parmi les modifications du décret figurent notamment :

- la possibilité d’inclure à la liste des 50% de personnels les plus qualifiés placés auprès des enfants (actuellement auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, puéricultrices) les personnes titulaires d’un CAP petite enfance ayant 3 ans d’expérience ;
- la possibilité d’accueillir des enfants en surnombre jusqu’à 120% de l’effectif habituel (au lieu de 110% aujourd’hui) ;
- la possibilté de recruter comme directeur d’établissement des puéricultrices ou éducateurs de jeunes enfants ayant deux ans d’ancienneté (au lieu de 3 actuellement) ;
- le passage dans le droit commun des micro-crèches avec leur lot de dérogations notamment concernant les qualifications exigées pour le personnel auprès des enfants.

Le collectif Pas de bébés à la consigne s’est adressé aux administrateurs de la CNAF en leur envoyant un texte argumenté pour leur demander de ne pas émettre un avis favorable sur ce projet de décret.
Vous trouverez ci-après cette adresse aux administrateurs CNAF qui développe nos motifs d’inquiétude sur les conséquences préjudiciables du décret pour la qualité des modes d’accueil.

Le conseil d’administration de la CNAF réuni le 6 octobre 2009 a refusé d’émettre un avis sur le décret, il a demandé au gouvernement de reporter son examen et d’ouvrir une large concertation de tous les acteurs concernés (organismes professionnels et partenaires sociaux).


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