courrier de la CNRACL du 21 novembre 2005


un courrier de la CNRACL du 21 novembre 2005 vient expliciter la modification des règles concernant la possibilité de faire valider les périodes effectuées comme agent non-titulaires de la fonction publique territoriale et donc de racheter ces périodes.
Il précise également que pour les médecins qui avaient déjà précédemment validé des périodes suivant l’ancien mode de calcul ,il est possible de demander une validation complémentaire pour des périodes qui n’avaient pas été prises en compte avec l’ancien mode de calcul.


Documents joints

la lettre de la CNRACL
la lettre de la CNRACL