Protection de l’enfance


Articles publiés dans cette rubrique

Le SNMPMI demande le retrait des fiches de l’ONED relatives aux « enfants en danger ou en risque de danger » au sens de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance

Communiqué du SNMPMI – 22 avril 2009
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance prévoit la création d’observatoires départementaux de la protection de l’enfance chargés notamment « de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département, au (...)

"La Gazette" du 25 juin 2007 publie un dossier sur la réforme de la protection de l’enfance

Dans son édition du 25 juin 2007, "La Gazette"  a publié un dossier "Protection de l’enfance : les départements face à la réforme". 
Un article intitulé "Le renforcement de la prévention au coeur de la réforme" figure dans ce dossier.
Lire ci-dessous cet (...)

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et les guides pratiques ont été publiés

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a été publiée. Cliquez sur ce lien pour la consulter.
Cinq guides pratiques ont été élaborés par le ministère de la famille (cliquez sur le lien pour y accéder)
Dans le cours du processus parlementaire, le SNMPMI s’est exprimé en (...)

Le SNMPMI propose des amendements au projet de loi relatif à la protection de l’enfance (5 juin 2006)

Le syndicat national des médecins de PMI a transmis à Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la famille, ainsi qu’à Monsieur N. About, président de la Commission des Affaires sociales du Sénat et Monsieur A. Lardeux, rapporteur du projet de loi au Sénat, des propositions de modifications (...)

Projet de réforme de la protection de l’enfance : sauvegarder la prévention et le secret professionnel

Le SNMPMI s’est exprimé sur les thèmes de la prévention et du secret professionnel dans le débat préparatoire au projet de réforme de la protection de l’enfance, à l’occasion de deux récentes initiatives.
Cinq départements de la région parisienne ont organisé une journée sur la protection de l’enfance à (...)

Le rapport définitif de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants

Le syndicat national des médecins de PMI a été auditionné en mai 2005 à l’occasion d’une table ronde sur la protection de l’enfance par la mission d’information sur la famille et les droits des enfants.
Une note d’étape sur la protection de l’enfance a été publiée en juin 2005.
Fin janvier 2006 le (...)

intervention de Philippe BAS le 19 novembre 2005 au colloque de DEI-FRANCE

pour information nous indiquons ici un lien vers 
le texte de l’intervention de Philippe BAS au colloque de DEI-FRANCE le 19 novembre 2005 à propos du projet de réforme de la protection de l’enfance

article des ASH sur le projet de philippe BAS

UN article des ASH de fin novembre 2005 sur la présentation du projet de philippe BAS au conseil des ministre

L’aide sociale à l"enfance dans le code de l’action sociale et des familles

le code de l’action sociale et des familles et les missions du service de l’aide sociale à l’enfance

communiqué de Philippe BAS du 23 11 05 à propos de la réforme de la protection de l’enfance

le texte du communiqué de philippe BAS ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes agées, aux personnes handicapées et à la famille.