Réorganisation dans les départements


Articles publiés dans cette rubrique

Réorganisations des services de PMI :
le SNMPMI publie un guide pratique

Quand les réorganisations concernant les services de PMI menacent l’exercice de l’ensemble des missions et ne respectent pas le cadre législatif, que faire ?
L’objectif de ce dossier est de permettre aux professionnels de PMI de mener une réflexion pour défendre les modalités d’organisation qui leur (...)

Un amendement parlementaire adopté en 1ère lecture de la loi sur la protection de l’enfance pourrait remettre en cause l’organisation des services de PMI

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance par l’Assemblée nationale en première lecture, un amendement a été adopté qui pourrait modifier les modalités de mise en oeuvre des missions de PMI, en relativisant la capacité des services de PMI de les organiser.
Le SNMPMI a (...)

Document de réflexion sur les réorganisations des services de PMI (29 mars 2005)

Consulter les éléments de réflexion sur le dossier décentralisation / réorganisations en PMI soumis comme contribution à la discussion lors de l’assemblée générale du SNMPMI de mars 2005

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Une décision du conseil d’état du 27 juillet 2005 qui fait jurisprudence

Les réorganisations des services de PMI dans de nombreux départements depuis la décentralisation ont abouti à désarticuler les actions de la PMI et à remettre en cause le code de la santé publique qui prévoit l’existence d’un service de PMI coordonnant l’ensemble des professionnels mettant en oeuvre les (...)