PMI : Législation et réglementation


Articles publiés dans cette rubrique

Le Comité d’animation nationale des actions de PMI (CANA-PMI) est installé

La loi de modernisation du système de santé a prévu que la politique nationale de santé comprend "l’animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile".
A ce titre la Direction générale de la santé (DGS du ministère de la (...)

Loi de modernisation du système de santé (janvier 2016)
et loi de protection de l’enfant (mars 2016) :
le point sur la parution des décrets

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a donné lieu à la publication de nombreux décrets (cf. tableau sur le site de légifrance). Une circulaire sur les équipes de soins primaires et sur les Communautés professionnelles territoriales de santé a aussi été publiée. Les principaux (...)

Le vote de la loi de santé consacre la place
de la protection maternelle et infantile et de la santé de l’enfant
dans la politique nationale de santé
Communiqué du 18 décembre 2015

La loi de modernisation du système de santé a été définitivement adoptée par le parlement le 17 décembre 2015. Elle signe le retour du dispositif de protection maternelle et infantile et de la santé de l’enfant dans la politique nationale de santé.
La loi précise en effet :
que la politique nationale (...)

La protection maternelle et infantile et la santé de l’enfant
de retour dans la politique nationale de santé
Communiqué de presse du 15 avril 2015

"La plate-forme "Assurer l’avenir de la PMI" prend acte du vote de mesures concernant la PMI, par l’Assemblée Nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi de santé. Ces premières mesures réinscrivent le dispositif de protection maternelle et infantile et la santé de l’enfant dans la (...)

La PMI dans le code de la santé publique : dispositions générales (nouvelle partie législative chapitre 1)

Le code de la santé publique précise les dispositions générales relatives à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfant (partie législative).

La PMI dans le code de la santé publique : le service de PMI (nouvelle partie législative chapitre 2)

Le code de la santé publique précise les dispositions relatives au service départemental de PMI (partie législative).

La PMI dans le code de la santé publique : service départemental de PMI (nouvelle partie réglementaire)

Le code de la santé publique précise les dispositions concernant le service départemental de PMI, dans sa partie réglementaire (missions et organisation, qualifications professionnelles des personnels, transmission d’informations au service de (...)

Le décret du 6 août 1992 relatif à la PMI

Lire le décret n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile.

Textes officiels

Vous trouverez ci-joint un choix de textes législatifs et réglementaires utiles à connaître pour l’exercice professionnel en PMI