Retraites


Articles publiés dans cette rubrique

Les conditions de la retraite en 2012

Pour consulter les nouveaux textes sur la retraite en vigueur depuis novembre 2010, cliquez sur ce lien.
Pour consulter les informations relatives à la retraite des fonctionnaires et agents non-titulaires de la fonction publique, cliquez sur ce (...)

Le SNMPMI appelle à préserver un système de retraites juste et solidaire
Redoublons de mobilisation en manifestant avec le monde syndical le 23 septembre 2010

Le projet de réforme des retraites prévoit de porter l’âge légal de la retraite à 62 ans, de reculer de 65 à 67 ans l’âge ouvrant droit au taux plein et confirme l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans ½ à l’horizon 2020. Ces mesures visent à instaurer des conditions de plus en plus difficiles à (...)

Nouveaux services pouvant être admis à validation par la CNRACL (juillet 2008)

La CNRACL, par un communiqué du 28/7/2008, informe que de nouveaux services peuvent être admis à validation.
Nous publions ci-dessous le communiqué de la CNRACL :
Lors du Conseil d’administration de la CNRACL des 24, 25 et 26 juin dernier, les ministères de tutelle du régime ont indiqué que les (...)

courrier de la CNRACL du 21 novembre 2005

un courrier de la CNRACL du 21 novembre 2005 vient expliciter la modification des règles concernant la possibilité de faire valider les périodes effectuées comme agent non-titulaires de la fonction publique territoriale et donc de racheter ces périodes.
Il précise également que pour les médecins qui (...)

nouveau régime de retraites des fonctionnaires

La réforme des retraites a profondément modifié les droits antérieurs, dont les conditions de validation des services, notamment ceux effectués dans une position de non-titulaire.
Nous publions ici un court document qui apporte quelques précisions sur les grandes lignes de la (...)

Décret du 26 12 2003

J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22477 texte n° 80Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoireDécret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de (...)

Précisions sur le dossier des retraites (juillet 2005)

Le document ci-joint apporte des précisions quant aux possibilités de validation de services dans le cadre de la nouvelle législation sur les retraites.

courrier du ministère de la fonction publique du 15 septembre 2004

nous publions ci-joint in extenso le courrier que nous a adressé le directeur général de l’administration et de la fonction publique le 15 septembre 2004 en réponse à un courrier abordant notamment les questions du temps partiel et de la possibilité de  validation des périodes effectuées en tant (...)