Médecins non-titulaires : analyse de la loi SAPIN sur la résorption de l’emploi précaire (septembre 2001)

lundi 30 mai 2005
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le texte du SNMPMI sur la loi SAPIN

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Extraits du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale concernant les médecins territoriaux (octobre 2005)
Le statut des médecins territoriaux (décret n° 92-851 du 28 août 1992)
La grille indiciaire des médecins territoriaux (décret n° 92-852 du 28 août 1992)
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