Syndicat National des Médecins Les projets gouvernementaux sur la prévention de la délinquance (janvier 2006) - cf. les premiers éléments d’analyse sur ces projets dans la même rubrique - menacent gravement le secret professionnel. Le collectif national unitaire contre la délation, auquel le SNMPMI participe, appelle à une journée nationale de mobilisation le 22 mars 2006. Lire l’appel.
Articles les plus récents
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Les projets sur la prévention de la délinquance menacent gravement le secret professionnel : mobilisation le 22 mars 2006
18 février 2006 -
Eléments d’analyse des projets sur la prévention de la délinquance (janvier 2006)
16 février 2006Fin 2005, un nouveau projet gouvernemental sur la prévention de la délinquance a été diffusé. Lire ci-dessous un premier document d’analyse, reproduisant et commentant des extraits de ce projet .
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L’IVG dans le code de la santé publique
16 février 2006Le code de la santé publique précise les dispositions relatives à l’IVG pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grosses, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (consultation précédant l’IVG, pratique des IVG dans les établissements de santé, conditions de réalisation des IVG hors établissements de santé).
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AG 2005 du SNMPMI - Document de réflexion sur les réorganisations en PMI
15 février 2006Lors de l’assemblée générale 2005 du SNMPMI, nous avons examiné les enjeux liés aux réorganisations des services sociaux et de la PMI dans de nombreux départements. Le principe d’éditer un livre blanc sur ces questions a été retenu. Un premier document de travail a été présenté sans être soumis au vote. Lire le document.
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Le decret du 4 janvier 2006 sur l’hébergement de données de santé
28 janvier 2006Article R1111-9
(inséré par Décret nº 2006-6 du 4 janvier 2006 art. 1 II Journal Officiel du 5 janvier 2006) Toute personne physique ou morale souhaitant assurer l’hébergement de données de santé à caractère personnel, mentionné à l’article L. 1111-8, et bénéficier d’un agrément à ce titre doit remplir les conditions suivantes : 1º Offrir toutes les garanties pour l’exercice de cette activité, notamment par le recours à des personnels qualifiés en matière de sécurité et d’archivage des (…) -
tribune libre du SNMPMI sur la protection de l’enfance dans les ASH de novembre 2005
28 janvier 2006lire la tribune libre
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Menaces sur le droit à la santé des étrangers (5 Janvier 2006)
28 janvier 2006Un avant-projet de loi rendu public début janvier 2006 porte gravement atteinte aux droit des étrangers, notamment en cas de maladie. Une mobilisation s’organise, un appel a été lancé par de nombreuses associations et organisations, auquel le SNMPMI s’est associé. Vous trouverez plus d’informations sur le site www.contreimmigrationjetable.org
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La PMI dans les rapports officiels (janvier 2006)
25 janvier 2006De nombreux rapports ont ces dernières années insisté et mis en valeur la place le rôle et l’importance du dispositif de protection maternelle et infantile. Nous avons dans le document joint rassemblés les extraits les plus significatifs de ces rapports. Au delà des hommages rendus à ce dispositif mis en place en 1945 nous renvoyons nos visiteurs vers le document intersyndical élaboré à l’occasion du 60eme anniversaire de la PMI et qui fait le point sur la réalité de la PMI dans les (…)
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communiqué du SNMPMI (6 mars 2004)
25 janvier 2006Union Confédérale des Médecins Salariés de France ------------Syndicat National des Médecinsde Protection Maternelle et Infantile (S.N.M.P.M.I.)
Siège social, secrétariat :65-67 rue d’Amsterdam75008 ParisTél. : 01.40.23.04.10Fax : 01.40.23.03.12c c.p. Paris 6214-83 F COMMUNIQUE Un projet de loi intitulé ‘’prévention de la délinquance‘’ est actuellement en cours d’élaboration au ministère de l’intérieur. La lecture des documents concernant ce projet fait apparaître un ensemble de mesures (…) -
Dossier médical personnel : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé
24 janvier 2006A l’occasion de l’instauration du dossier médical personnel (D.M.P.), des personnalités et des organisations ont lancé un appel (22 juillet 2004) pour que le patient garde la maîtrise du partage de son information personnelle de santé sans être pénalisé. Le SNMPMI s’est joint à cet appel.