Syndicat National des Médecins
de Protection Maternelle et Infantile

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Articles les plus récents

  • Précisions sur le dossier des retraites (juillet 2005)

    11 juillet 2005

    Le document ci-joint apporte des précisions quant aux possibilités de validation de services dans le cadre de la nouvelle législation sur les retraites.

  • Le statut des médecins territoriaux (décret n° 92-851 du 28 août 1992)

    30 juin 2005

    <Publication au JORF du 30 août 1992Décret n°92-851 du 28 août 1992Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriauxNOR:INTB9200365D version consolidée au 5 mai 2002 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Vu le code des communes ; Vu le code du service national ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la famille et de l’aide sociale à l’enfance ; Vu la loi n° 68-278 du 12 (…)

  • La grille indiciaire des médecins territoriaux (décret n° 92-852 du 28 août 1992)

    20 juin 2005

    Le décret n° 92-852 du 28 août 1992 fixe la grille indiciaire du cadre d’emplois des médecins territoriaux.

  • Communiqué SNMPMI du 17 juin 2005 sur les menaces concernant l’AME

    20 juin 2005

    Union Confédérale des Médecins Salariés de France__________ Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (S.N.M.P.M.I.) Siège Social, secrétariat :65/67 Rue d’Amsterdam75008 Parise.mail : snmpmi@free.frTél : 01 40 23 04 10 Fax : 01 40 23 03 12
    COMMUNIQUE DE PRESSE
    Le Syndicat National des Médecins de PMI, s’indigne des déclarations de Monsieur Nicolas SARKOZY au sujet de l’accès à l’aide médicale d’Etat des étrangers résidant sur le territoire français, il (…)

  • Précisions sur les modalités de calcul de la bonification d’ancienneté lors de la titularisation dans le cadre d’emplois des médecins territoriaux

    14 juin 2005

    Dans un courrier en réponse à la demande d’un département, le ministère des collectivités locales apporte des précisions sur les modalités de calcul de la bonification d’ancienneté lors de la titularisation.
    Cette réponse confirme que les périodes d’exercice professionnel attestées par l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins (cf. 4° de l’article 10 du décret statutaire) s’ajoutent aux périodes d’études ou d’exercice de fonctions hospitalières (cf. 1°, 2°, 3° et 5° du même (…)

  • Circulaire du 24/01/1994 relative à la situation des médecins territoriaux

    14 juin 2005

    Une circulaire du ministère de l’intérieur précise diverses modalités d’application du décret portant statut des médecins territoriaux

  • Régime indemnitaire des médecins territoriaux

    1er juin 2005

    Les médecins territoriaux peuvent percevoir un régime indemnitaire dont le montant ne peut excéder celui des médecins inspecteurs de santé publique, corps de référence dans la Fontion publique d’Etat. La Gazette des communes publie chaque année un guide dont est extrait le document à consulter ci-dessous.

  • Médecins non-titulaires : analyse de la loi SAPIN sur la résorption de l’emploi précaire (septembre 2001)

    30 mai 2005
  • Communiqué SNMPMI sur le pré-rapport BENISTI (janvier 2005)

    28 mars 2005

    ______ Union Confédérale des Médecins Salariés de France ______ Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (S.N.M.P.M.I.) Siège social, secrétariat :65-67 rue d’Amsterdam 75008 ParisTél : 01.40.23.04.10Fax : 01.40.23.03.12c.c.p. Paris 6214-83 F Communiqué du SNMPMI
    Nous avons pris connaissance du rapport de monsieur BENISTI président de la commission prévention du groupe d’étude sur la sécurité intérieure au parlement.
    Il confirme toutes les craintes que nous (…)

  • Communiqué SNMPMI sécurité sociale juin 2004

    28 mars 2005

    Union Confédérale des Médecins Salariés de France ------------Syndicat National des Médecinsde Protection Maternelle et Infantile (S.N.M.P.M.I.)
    Siège social, secrétariat : Paris, le 1 juin 2004 65-67 rue d’Amsterdam75008 ParisTél. : 01.40.23.04.10Fax : 01.40.23.03.12c c.p. Paris 6214-83 FCOMMUNIQUEPour une prévention et des soins de qualité pour tous : défendre ensemble une assurance-maladie solidaireLe plan de mesures sur l’assurance maladie présenté par Monsieur Douste-Blazy comporte (…)

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