Syndicat National des Médecins La circulaire du 28 octobre 2004, relative à l’élaboration des schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) de l’enfant et de l’adolescent, fixe les "principes de l’organisation graduée et coordonnée de prise en charge des enfants et des adolescents, qui doivent servir de base à l’élaboration des SROS". Lire la circulaire.
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SROS de l’enfant et de l’adolescent : circulaire du 28 octobre 2004
19 mars 2005 -
Le décret du 6 août 1992 relatif à la PMI
1er mars 2005Lire le décret n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile.
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A propos du rapport BENISTI ’’de la langue maternelle à la délinquance infanto-juvénile’’(janvier 2005)
15 février 2005DE LA LANGUE MATERNELLE A LA DELINQUANCE INFANTO-JUVENILE !
En Octobre 2004, M Bénisti a remis à M Villepin le rapport préliminaire de la commission de prévention contre la délinquance qui affirme clairement la volonté de mettre en œuvre « une prévention non plus fondée sur le simple aspect caritatif et social mais sur une politique d’intérêt général et de résultats » Après avoir auditionné un certain nombre d’experts, la commission s’est livrée à une analyse quelque peu étrange des (…) -
Enquête sur le statut des médecins territoriaux réalisée en 1999
janvier 2005Enquête sur les statuts des médecins territoriaux réalisée par questionnaire postal auprès de tous les départements (2ème trimestre 1999)(délégués départementaux du SNMPMI et/ou chefs de service de PMI) l Résultats portant sur 45 départements, dont 13 de plus de 750 000 habitants. (ayant répondu à la date du 1er novembre 1999)Liste des départements : 01, 03, 07, 10, 13, 15, 16, 17, 2A, 22, 24, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 45, 46, 47, 48, 55, 59, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 69, 70, (…)
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courrier du ministère de la fonction publique du 15 septembre 2004
30 décembre 2004nous publions ci-joint in extenso le courrier que nous a adressé le directeur général de l’administration et de la fonction publique le 15 septembre 2004 en réponse à un courrier abordant notamment les questions du temps partiel et de la possibilité de validation des périodes effectuées en tant qu’agent non titulaire. Ce courrier nous parait important car il précise les modifications apportées par la réforme des retraites.