Syndicat National des Médecins Enquête sur les statuts des médecins territoriaux réalisée par questionnaire postal auprès de tous les départements (2ème trimestre 1999)(délégués départementaux du SNMPMI et/ou chefs de service de PMI) l Résultats portant sur 45 départements, dont 13 de plus de 750 000 habitants. (ayant répondu à la date du 1er novembre 1999)Liste des départements : 01, 03, 07, 10, 13, 15, 16, 17, 2A, 22, 24, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 45, 46, 47, 48, 55, 59, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 69, 70, (…)
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Enquête sur le statut des médecins territoriaux réalisée en 1999
janvier 2005 -
courrier du ministère de la fonction publique du 15 septembre 2004
30 décembre 2004nous publions ci-joint in extenso le courrier que nous a adressé le directeur général de l’administration et de la fonction publique le 15 septembre 2004 en réponse à un courrier abordant notamment les questions du temps partiel et de la possibilité de validation des périodes effectuées en tant qu’agent non titulaire. Ce courrier nous parait important car il précise les modifications apportées par la réforme des retraites.