Syndicat National des Médecins Un rapport de mission sur l’amélioration de la santé de l’enfant et de l’adolescent a été demandé par le ministre de la santé au Professeur Danièle Sommelet, présidente de la Société française de pédiatrie (SFP).
Vous pouvez, en cliquant sur le lien, accéder à ce rapport intitulé "L’enfant et l’adolescent : un enjeu de société, une priorité du système de santé" et publié fin 2006.
Articles les plus récents
-
Rapport de mission sur l’amélioration de la santé de l’enfant et de l’adolescent (Pr D. Sommelet)
2 mai 2007 -
Alerte de santé publique / Une enquête lancée par RESF :"Notre société peut-elle sortir indemne de l’expulsion d’enfants de sans papiers ?"
23 avril 2007Alerte de santé publique / Une enquête lancée par RESF (Réseau Education Sans Frontières) : "Notre société peut-elle sortir indemne de l’expulsion d’enfants de sans papiers ?"
Membres, amis ou proches du Réseau Education Sans Frontières, nous avons constaté, à travers notre pratique et nos engagements, un double phénomène qui nous choque. D’une part, le traumatisme psychologique qu’entraînent pour les enfants les actes violents d’enfermement, de menace d’expulsion, voire d’expulsion tout (…) -
Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d’application
20 avril 2007La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale comporte des dispositions consacrées :
1) à la formation professionnelle des agents territoriaux, 2) aux institutions de la fonction publique territoriale, 3) à la gestion des agents territoriaux, 4) à l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive, et un nombre important de dispositions diverses.
Vous trouverez ci-dessous le fac-similé cette loi parue au journal officiel ainsi que la circulaire (…) -
L’IGAS a publié une "Etude sur la protection maternelle et infantile en France" (nov. 2006)
26 mars 2007L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée par le ministre de la famille, Philippe Bas, de réaliser un état des lieux de la PMI en France, suite aux manifestations organisées lors du 60ème anniversaire de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur la PMI et dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la protection de l’enfance.
L’IGAS a finalisé son rapport en novembre 2006 et l’a rendu public début 2007. Vous pouvez cliquer sur le lien pour accéder à cette "Etude (…) -
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a été publiée
9 mars 2007La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a été adoptée.
Lire ci-dessous : - le texte de la loi - la décision du Conseil constitutionnel suite à la saisine par plus de 60 parlementaires - le texte de la saisine du Conseil constitutionnel - l’argumentation du gouvernement en réponse à cette saisine
Le SNMPMI, qui s’est mobilisé avec le CNU contre le projet de loi, fera part de son analyse dans le cadre des documents soumis à son assemblée générale du 24 (…) -
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans & guide pratique "Accueil de la petite enfance"
2 mars 2007Le nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est paru. Le ministère de la famille a aussi élaboré un guide pratique "Accueil de la petite enfance".
-
Campagne " Ma vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro de Sécu" : la CNIL a pris position
22 février 2007Campagne "Ma vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro de Sécu" : la CNIL a pris position (20 fév. 2007)
Le gouvernement et le parlement ont coup sur coup voulu autoriser, fin 2006, l’interconnexion de tous les fichiers sociaux au moyen du numéro de sécurité sociale, et obtenir de la CNIL le droit d’utiliser le numéro de sécurité sociale pour les accès directs au dossier médical personnel informatisé ainsi qu’à tous les dossiers médicaux relatifs à une même (…) -
Le Comité d’Ethique a rendu son avis sur l’expertise Inserm sur "le trouble des conduites"
8 février 2007Le Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) a rendu mardi 6 février 2007 un avis (N°95) suite à la saisine du collectif "Pasde0deconduite". Cet avis conforte très largement le vaste mouvement d’opinion qui a accompagné, avec près de 200 000 signataires, l’appel "Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans" (documentation sur le site de Pasde0deconduite). Lire l’avis du CCNE intitulé : "Problèmes éthiques posés par des démarches de (…)
-
Un amendement parlementaire adopté en 1ère lecture de la loi sur la protection de l’enfance pourrait remettre en cause l’organisation des services de PMI
5 février 2007Lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance par l’Assemblée nationale en première lecture, un amendement a été adopté qui pourrait modifier les modalités de mise en oeuvre des missions de PMI, en relativisant la capacité des services de PMI de les organiser.
Le SNMPMI a immédiatement écrit au ministre de la famille et aux parlementaires des deux assemblées pour leur proposer de modifier en deuxième lecture les formulations adoptées en première lecture, en (…) -
Le projet de loi de prévention de la délinquance menace la prévention et secret professionnel : semaine nationale d’action du 22 au 26 janvier 2007
19 janvier 2007Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, en discussion au parlement, menace gravement la prévention et le secret professionnel.
Plusieurs instances officielles ont alerté le gouvernement sur les risques liés à une abolition programmée du secret professionnel du fait de la transmission d’informations sociales ou de santé confidentielles au maire, au nom de la prévention de la délinquance. Il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, du Conseil (…)