Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d’application

vendredi 20 avril 2007
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La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale comporte des dispositions consacrées :

1) à la formation professionnelle des agents territoriaux,
2) aux institutions de la fonction publique territoriale,
3) à la gestion des agents territoriaux,
4) à l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive,
et un nombre important de dispositions diverses.

Vous trouverez ci-dessous le fac-similé cette loi parue au journal officiel ainsi que la circulaire d’application du 16 avril 2007.


Documents joints

loi n° 2007-209 du 19 fév. 2007
circulaire du 16 avril 2007


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