SUCCÈS de notre action : le gouvernement applique le Ségur de la santé aux médecins de PMI et de santé sexuelle comme à ceux des Ehpad

vendredi 8 avril 2022
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Nous remercions les médecins de PMI et des centres de santé sexuelle d’être intervenus auprès du premier ministre et nous avons le plaisir d’annoncer que cette mobilisation avec le SNMPMI pour l’application du Ségur de la santé aux médecins de PMI et des centres de santé sexuelle a été couronnée de succès : le gouvernement a présenté mercredi 6 avril un amendement au projet de décret qui prévoit désormais de leur attribuer une prime de 517 euros brut comme à ceux des EHPAD.

Voici la rédaction de cet amendement :
« Après l’article 4, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
« Article 5
Peuvent bénéficier d’une prime de revalorisation les agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements, services et centres mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l’article 4.
[Il s’agit des services départementaux de PMI, des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial et des centres de santé sexuelle, des services de l’ASE, des services médico-sociaux mentionnées à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, des centres de lutte contre la tuberculose relevant d’un département].
Son montant mensuel correspond à un montant brut de 517 euros. »

La direction générale des collectivités locales (ministère de l’Intérieur) a annoncé en outre que cette mesure, attribuée pour l’heure sous forme d’une prime, serait dans un second temps transformée en complément de traitement indiciaire (CTI).

En effet nous restons préoccupés, d’une part d’une attribution, potentiellement inégalitaire selon les territoires, de cette prime laissée à la discrétion des départements, et d’autre part de la non prise en compte de cette revalorisation pour le calcul ultérieur de la pension de retraite.

Nous avons demandé au premier ministre de nous confirmer la décision de passer d’un régime de prime à celui de complément de traitement indiciaire et de nous indiquer dans quel délai.

D’ici là nous invitons les médecins dans les départements, dès que le décret sera paru, à se mobiliser pour s’assurer que les élus mettent bien en place cette prime (sachant que d’autres professions au département vont être dans le même cas de figure et que l’enjeu sera donc largement partagé avec ces collègues).

Merci de diffuser largement ces informations à l’ensemble des collègues médecins dans les départements.

Cela prouve s’il en était besoin que l’action syndicale paye et cela démontre l’efficacité de l’engagement du SNMPMI pour défendre la situation des médecins territoriaux. Nous allons continuer à nous mobiliser pour un véritable alignement sur la rémunération des praticiens hospitaliers.

Pour gagner ce combat et ceux pour le revitalisation de nos services de PMI et de santé sexuelle, nous avons besoin de tous, nous invitons les médecins de PMI et des centres de santé sexuelle à s’affilier au SNMPMI (cliquez ici si vous souhaitez y adhérer).



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