Pour consulter les références de l’ouvrage publié par Marie-Laure Cadart, membre du bureau du SNMPMI, "Des parents dans les crèches, utopie ou réalité ?", cliquez sur le lien

Le nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est paru. Le ministère de la famille a aussi élaboré un guide pratique "Accueil de la petite (...)

La CNAF a instauré un nouveau contrat pour permettre de cofinancer des actions en faveur de l’accueil des enfants et de jeunes de 0 à 18 ans. Depuis le 1er juillet 2006, ce nouveau « contrat enfance jeunesse » remplace le « contrat enfance » créé en 1988 pour l’accueil des enfants de moins de six ans et (...)

Un projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans modifiant le décret du 1er août 2000 a été envoyé le 22 septembre 2006 au Conseil d’Etat. Ce projet vise avant tout à favoriser la création des places d’accueil, tout en réduisant le coût des équipements, (...)

Vous trouverez ci-dessous le texte du décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux.

Consulter le guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants, mis en ligne par la Direction générale de la santé.

Le code de la santé publique précise les dispositions relatives aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (création, extension, transformation, organisation et fonctionnement, personnels, (...)

Lire le texte du décret.