Pour consulter les conditions d’accès à la retraite d’un agent public (fonctionnaire ou contractuel), consulter ce lien
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Pour connaître les conditions de cumul emploi-retraite, cliquez (...)

Pour consulter les nouveaux textes sur la retraite en vigueur depuis novembre 2010, cliquez sur ce lien.
Pour consulter les informations relatives à la retraite des fonctionnaires et agents non-titulaires de la fonction publique, cliquez sur ce (...)

Le projet de réforme des retraites prévoit de porter l’âge légal de la retraite à 62 ans, de reculer de 65 à 67 ans l’âge ouvrant droit au taux plein et confirme l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans ½ à l’horizon 2020. Ces mesures visent à instaurer des conditions de plus en plus difficiles à (...)

La CNRACL, par un communiqué du 28/7/2008, informe que de nouveaux services peuvent être admis à validation.
Nous publions ci-dessous le communiqué de la CNRACL :
Lors du Conseil d’administration de la CNRACL des 24, 25 et 26 juin dernier, les ministères de tutelle du régime ont indiqué que les (...)

un courrier de la CNRACL du 21 novembre 2005 vient expliciter la modification des règles concernant la possibilité de faire valider les périodes effectuées comme agent non-titulaires de la fonction publique territoriale et donc de racheter ces périodes. Il précise également que pour les médecins qui (...)

La réforme des retraites a profondément modifié les droits antérieurs, dont les conditions de validation des services, notamment ceux effectués dans une position de non-titulaire. Nous publions ici un court document qui apporte quelques précisions sur les grandes lignes de la (...)

J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22477 texte n° 80Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoireDécret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de (...)

Le document ci-joint apporte des précisions quant aux possibilités de validation de services dans le cadre de la nouvelle législation sur les retraites.

nous publions ci-joint in extenso le courrier que nous a adressé le directeur général de l’administration et de la fonction publique le 15 septembre 2004 en réponse à un courrier abordant notamment les questions du temps partiel et de la possibilité de validation des périodes effectuées en tant (...)