Planification familiale


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 16 février 2006

L’IVG dans le code de la santé publique

Le code de la santé publique précise les dispositions relatives à l’IVG pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grosses, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (consultation précédant l’IVG, pratique des IVG dans les établissements de santé, conditions de réalisation des IVG (...)

lundi 2 janvier 2006

Décret 2002-799 sur L’IVG et les mineures

J.O n° 105 du 5 mai 2002 page 8661 texte n° 73 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l’emploi et de la solidaritéDécret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement (...)

vendredi 30 décembre 2005

Décret 2004-636 sur l’IVG médicamenteuse

J.O n° 152 du 2 juillet 2004 page 12061 texte n° 27 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la santé et de la protection socialeDécret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant (...)



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