Informatique et données de santé


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 6 mars 2016

Informatisation des dossiers médicaux en PMI,
les enjeux, les questions, les propositions et les demandes des professionnels

Actuellement la plupart des départements utilisent ou ont en projet l’usage de dossiers médicaux électroniques en PMI pour une double finalité : le suivi médical des usagers et la production de statistiques médicales.
Or l’informatisation des dossiers médicaux induit des conséquences diverses pour la (...)

lundi 14 juillet 2008

Le SNMPMI invite à signer l’appel contre le fichage des enfants dès 13 ans dans "Edvige" !

Le gouvernement vient d’instituer par décret un fichier "Edvige" qui ouvre la possibilité de ficher des jeunes adolescents dès 13 ans au motif qu’il seraient "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public". Ainsi, sans avoir commis la moindre infraction, ces jeunes pourraient voir enregistrer des (...)

vendredi 1er février 2008

Enfants fichés : on ne s’en fiche pas !

Le SNMPMI soutient les initiatives en cours pour le retrait de "Base-élèves" et des autres logiciels de traitement informatique de données personnelles concernant des enfants, notamment en milieu scolaire.
Ces outils, outre qu’ils ne présentent pas les garanties appropriées en terme de (...)

jeudi 22 février 2007

Campagne " Ma vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro de Sécu" : la CNIL a pris position

Campagne "Ma vie privée sur la place publique, jamais ! Pas touche à mon numéro de Sécu" : la CNIL a pris position (20 fév. 2007)
Le gouvernement et le parlement ont coup sur coup voulu autoriser, fin 2006, l’interconnexion de tous les fichiers sociaux au moyen du numéro de sécurité sociale, et (...)

dimanche 19 février 2006

Le SNMPMI et l’informatisation des données de santé

Le SNMPMI, qui s’est engagé en défense du droit des personnes au respect de leur vie privée dès les années 1970 à l’époque du projet AUDASS-GAMIN, demeure très mobilisé sur les questions relatives au traitement des données personnelles de santé et à caractère social. Le syndicat participe à ce titre à (...)

samedi 28 janvier 2006

Le decret du 4 janvier 2006 sur l’hébergement de données de santé

Article R1111-9
(inséré par Décret nº 2006-6 du 4 janvier 2006 art. 1 II Journal Officiel du 5 janvier 2006) Toute personne physique ou morale souhaitant assurer l’hébergement de données de santé à caractère personnel, mentionné à l’article L. 1111-8, et bénéficier d’un agrément à ce titre doit remplir (...)

mardi 24 janvier 2006

Dossier médical personnel : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé

A l’occasion de l’instauration du dossier médical personnel (D.M.P.), des personnalités et des organisations ont lancé un appel (22 juillet 2004) pour que le patient garde la maîtrise du partage de son information personnelle de santé sans être pénalisé. Le SNMPMI s’est joint à cet (...)

vendredi 20 janvier 2006

Délibération de la Commission Nationale Informatique et Liberté du 13 janvier 1987 concernant les certificats de santé du jeune enfant

Le 13 janvier 1987 la CNIL a adopté une délibération concernant le traitement automatisé des certificats de santé du jeune enfant mis en oeuvre par les départements. Cette délibération pose un cadre concernant le droit des familles et les obligations des administrations départementales en matière de (...)

jeudi 29 décembre 2005

Code de la santé publique : données de santé et informatique

l’article L 1111-8 du CSP introduit par la loi du 4 mars 2002 sur le droits des malades



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