Syndicat National des Médecins Lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance par l’Assemblée nationale en première lecture, un amendement a été adopté qui pourrait modifier les modalités de mise en oeuvre des missions de PMI, en relativisant la capacité des services de PMI de les organiser.
Le SNMPMI a immédiatement écrit au ministre de la famille et aux parlementaires des deux assemblées pour leur proposer de modifier en deuxième lecture les formulations adoptées en première lecture, en (…)
Articles les plus récents
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Un amendement parlementaire adopté en 1ère lecture de la loi sur la protection de l’enfance pourrait remettre en cause l’organisation des services de PMI
5 février 2007 -
Le projet de loi de prévention de la délinquance menace la prévention et secret professionnel : semaine nationale d’action du 22 au 26 janvier 2007
19 janvier 2007Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, en discussion au parlement, menace gravement la prévention et le secret professionnel.
Plusieurs instances officielles ont alerté le gouvernement sur les risques liés à une abolition programmée du secret professionnel du fait de la transmission d’informations sociales ou de santé confidentielles au maire, au nom de la prévention de la délinquance. Il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, du Conseil (…) -
Audition publique sur la vaccination des enfants par le BCG : levée de l’obligation vaccinale ?
15 décembre 2006La Société française de santé publique a organisé les 13 et 14 novembre 2006 une "Audition publique sur la vaccination des enfants par le BCG : levée de l’obligation vaccinale ?"
Lire ci-dessous le script de l’intervention de Bruno Percebois, pédiatre de PMI, et se reporter au compte-rendu publié par le Quotidien du médecin le 21 novembre 2006 sour le titre "Le BCG pour tous en question".
Cliquer sur le lien pour accéder au rapport de synthèse et de recommandations de l’audition publique (…) -
A propos du nouveau « Contrat enfance jeunesse » de la CNAF (sept. 2006)
31 octobre 2006La CNAF a instauré un nouveau contrat pour permettre de cofinancer des actions en faveur de l’accueil des enfants et de jeunes de 0 à 18 ans. Depuis le 1er juillet 2006, ce nouveau « contrat enfance jeunesse » remplace le « contrat enfance » créé en 1988 pour l’accueil des enfants de moins de six ans et le « contrat temps libre » créé en 2000 en faveur des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans. Si jusqu’à présent chaque commune ou intercommunalité pouvait signer ces contrats dont le (…)
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Réforme du décret du 1er août 2000 sur les établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
31 octobre 2006Un projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans modifiant le décret du 1er août 2000 a été envoyé le 22 septembre 2006 au Conseil d’Etat. Ce projet vise avant tout à favoriser la création des places d’accueil, tout en réduisant le coût des équipements, dans le contexte actuel de pénurie de professionnels qualifiés répondant aux exigences des textes en vigueur. Il comporte en outre des dispositions visant à réparer des omissions dans le (…)
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Prochain colloque du SNMPMI : La prévention dans tous ses états-dans tous ses débats (24 & 25 novembre 2006 à Paris)
20 octobre 2006Le prochain colloque du SNMPMI se tient à Paris les 24 et 25 novembre 2006, sur le thème : "La prévention dans tous ses états - dans tous ses débats".
Vous en trouverez ci-dessous le programme et le bulletin d’inscription. -
Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux
5 octobre 2006Vous trouverez ci-dessous le texte du décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux.
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Guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants
5 octobre 2006Consulter le guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants, mis en ligne par la Direction générale de la santé.
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Actualité du collectif "Pasde0deconduite"
3 octobre 2006Pour suivre l’actualité du Collectif "Pasde0deconduite" consultez le site www.pasde0deconduite.ras.eu.org
Vous pourrez télécharger le courrier que le collectif vous propose d’adresser aux parlementaires et au gouvernement pour sauvegarder le secret professionnel et exiger en ce sens la suppression de l’article 5 du projet de loi de prévention de la délinquance.
Vous pourrez aussi y prendre connaissance des communiqués et des analyses du collectif, accéder à des documents officiels (…) -
Le SNMPMI propose des amendements au projet de loi relatif à la protection de l’enfance (5 juin 2006)
8 juin 2006Le syndicat national des médecins de PMI a transmis à Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la famille, ainsi qu’à Monsieur N. About, président de la Commission des Affaires sociales du Sénat et Monsieur A. Lardeux, rapporteur du projet de loi au Sénat, des propositions de modifications rédactionnelles au projet de loi relatif à la protection de l’enfance.
Lire les propositions du SNMPMI