Un avant-projet de loi rendu public début janvier 2006 porte gravement atteinte aux droit des étrangers, notamment en cas de maladie. Une mobilisation s’organise, un appel a été lancé par de nombreuses associations et organisations, auquel le SNMPMI s’est associé. Vous trouverez plus d’informations sur le site www.contreimmigrationjetable.org
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Menaces sur le droit à la santé des étrangers (5 Janvier 2006)
28 janvier 2006 -
La PMI dans les rapports officiels (janvier 2006)
25 janvier 2006De nombreux rapports ont ces dernières années insisté et mis en valeur la place le rôle et l’importance du dispositif de protection maternelle et infantile. Nous avons dans le document joint rassemblés les extraits les plus significatifs de ces rapports. Au delà des hommages rendus à ce dispositif mis en place en 1945 nous renvoyons nos visiteurs vers le document intersyndical élaboré à l’occasion du 60eme anniversaire de la PMI et qui fait le point sur la réalité de la PMI dans les (…)
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communiqué du SNMPMI (6 mars 2004)
25 janvier 2006Union Confédérale des Médecins Salariés de France ------------Syndicat National des Médecinsde Protection Maternelle et Infantile (S.N.M.P.M.I.)
Siège social, secrétariat :65-67 rue d’Amsterdam75008 ParisTél. : 01.40.23.04.10Fax : 01.40.23.03.12c c.p. Paris 6214-83 F COMMUNIQUE Un projet de loi intitulé ‘’prévention de la délinquance‘’ est actuellement en cours d’élaboration au ministère de l’intérieur. La lecture des documents concernant ce projet fait apparaître un ensemble de mesures (…) -
Dossier médical personnel : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé
24 janvier 2006A l’occasion de l’instauration du dossier médical personnel (D.M.P.), des personnalités et des organisations ont lancé un appel (22 juillet 2004) pour que le patient garde la maîtrise du partage de son information personnelle de santé sans être pénalisé. Le SNMPMI s’est joint à cet appel.
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Le plan périnatalité 2005/2007
20 janvier 2006Le plan périnatalité 2005/2007 a été adopté en 2004.
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Le décret du 30 décembre 2005 concernant la formation des assistants familiaux
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La loi du 27 juin 2005 sur les assistantes maternelles
20 janvier 2006 -
Délibération de la Commission Nationale Informatique et Liberté du 13 janvier 1987 concernant les certificats de santé du jeune enfant
20 janvier 2006Le 13 janvier 1987 la CNIL a adopté une délibération concernant le traitement automatisé des certificats de santé du jeune enfant mis en oeuvre par les départements. Cette délibération pose un cadre concernant le droit des familles et les obligations des administrations départementales en matière de respect des données confidentielles contenues dans ces certificats de santé du jeune enfant.
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Décret du 9 janvier 2006 en application de la loi relative aux personnes handicapées de 2005
20 janvier 2006
Syndicat National des Médecins