Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile

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L’aide sociale à l"enfance dans le code de l’action sociale et des familles
1er janvier 2006
le code de l’action sociale et des familles et les missions du service de l’aide sociale à l’enfance
communiqué de Philippe BAS du 23 11 05 à propos de la réforme de la protection de l’enfance
2006

le texte du communiqué de philippe BAS ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes agées, aux personnes handicapées et à la famille.
Décret 2004-636 sur l’IVG médicamenteuse
30 décembre 2005

J.O n° 152 du 2 juillet 2004 page 12061 texte n° 27 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la santé et de la protection socialeDécret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé (…)
Le décret du 3 mai 2002 relatif à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret
30 décembre 2005

Lire le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi no 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat.
courrier de la CNRACL du 21 novembre 2005
30 décembre 2005

un courrier de la CNRACL du 21 novembre 2005 vient expliciter la modification des règles concernant la possibilité de faire valider les périodes effectuées comme agent non-titulaires de la fonction publique territoriale et donc de racheter ces périodes. Il précise également que pour les médecins qui avaient déjà précédemment validé des périodes suivant l’ancien mode de calcul ,il est possible de demander une validation complémentaire pour des périodes qui n’avaient pas été prises en compte (…)
le code pénal et le secret professionnel
29 décembre 2005

articles 226-13 et 226-14 du code pénal :
CODE PENAL (Partie Législative)
Paragraphe 1 : De l’atteinte au secret professionnel
Article 226-13
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et (…)
Le décret du 1er août 2000 sur les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
29 décembre 2005

Lire le texte du décret.
Code de la santé publique : données de santé et informatique
29 décembre 2005
l’article L 1111-8 du CSP introduit par la loi du 4 mars 2002 sur le droits des malades
Le colloque du SNMPMI de 2003 sur le jeune enfant handicapé et sa famille.
29 décembre 2005

En 2003 le colloque annuel du SNMPMI avait pour thème le jeune enfant handicapé et sa famille.
les actes de ce colloques sont disponibles
commandez les actes de ce colloque
un arrêt du conseil d’état concernant le département de la DORDOGNE
29 décembre 2005

voir sur LEGIFRANCE le texte de l’arrêt du conseil d’état. voir également le texte de la cour d’appel de BORDEAUX auquel fait référence le conseil d’état.