Le décret du 3 mai 2002 relatif à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret

vendredi 30 décembre 2005
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Lire le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi no 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat.


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