Le décret du 3 mai 2002 relatif à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret

vendredi 30 décembre 2005
popularité : 4%

Lire le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi no 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat.

Agenda

Array Array

<<

2025

 

<<

Juin

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois