Le décret du 3 mai 2002 relatif à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret

vendredi 30 décembre 2005
popularité : 5%

Lire le décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi no 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat.


Contact

SNMPMI


65-67 rue d’Amsterdam
75008 Paris

Courriel : contact@snmpmi.org
Téléphone : 01 40 23 04 10
Fax : 01 40 23 03 12

Agenda

<<

2020

 

<<

Décembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois