Une mission d’information du Sénat publie un pré-rapport sur "l’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale"

vendredi 27 septembre 2024
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Le rapport de la mission sénatoriale sur la politique de périnatalité, à lire ici, aborde de nombreux domaines des politiques publiques en la matière.

A ce titre un chapitre concerne plus spécifiquement la place de la PMI.

On y lit notamment (pages 96 à 100) que :
"il semble important de veiller à ce que la mission de prévention en santé, et notamment en santé périnatale des PMI, soit préservée" (...)
" Le déploiement des « Maisons des 1 000 premiers jours » doit se faire en cohérence avec le maillage existant des PMI en privilégiant l’enrichissement des PMI d’une mission globale d’accompagnement à la parentalité et au développement du bien-être de l’enfant, plutôt que la création de nouvelles structures qui viendraient complexifier davantage le paysage de l’accompagnement et du suivi de la santé périnatale" (...)
"Les acteurs de la périnatalité sur l’ensemble du territoire doivent faire l’objet d’une sensibilisation accrue au rôle de la PMI."(...)
"Pour donner à la PMI les moyens d’assurer ses missions, il apparaît nécessaire également de réfléchir à l’attractivité de l’exercice au sein de ces structures afin d’inciter des professionnels, notamment les médecins, à s’engager". (...)
"Concernant la révision des normes minimales d’effectifs et les objectifs de santé publique fixés aux services de PMI prévus à l’article L. 2112-4 du code de la santé publique, la mission d’information se félicite que les conclusions des Assises de la pédiatrie prévoient enfin la mise en œuvre d’une disposition adoptée par le Parlement plus de deux ans après son adoption. La définition de ces nouvelles normes minimales doit se faire en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ministère, départements, représentants des professionnels de santé et des personnels de PMI…) et s’accompagner d’autres mesures concernant notamment la revalorisation des professionnels de la PMI, afin que ce nouvel encadrement réglementaire ne soit pas inopérant avant même sa mise en place effective. Ceci est particulièrement vrai pour les médecins de PMI, en valorisant notamment les passerelles entre secteurs d’exercice. Le rapport des Assises de la pédiatrie remis en juin 2023 au Gouvernement préconisait notamment la mise en place d’un statut de médecin de la fonction publique. La réflexion sur cette revalorisation doit pouvoir concerner également l’ensemble des professionnels intervenant au sein de la PMI, dont les sages-femmes et les puéricultrices."
"Le financement des services de PMI, assuré par les départements, appelle à être revu et mieux coordonné avec les prises en charge par l’Assurance maladie (...) La création d’une nomenclature pour les actes des puéricultrices permettrait de sécuriser davantage le budget des PMI".

Nous nous appuierons donc sur ces constats et préconisations, après tant d’autres convergents, pour assurer une suite favorable à la feuille de route du précédent gouvernement issue des assises de la santé de l’enfant.



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