Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile

Articles les plus récents

Protection de l’enfance : l’appel des cents
27 septembre 2005

Nous reproduisons ci-dessous l’appel des cents sur la protection de l’enfance publié début septembre 2005.
Décret du 26 12 2003
11 juillet 2005

J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22477 texte n° 80Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoireDécret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales NOR : FPPA0300175D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du (…)
Précisions sur le dossier des retraites (juillet 2005)
11 juillet 2005

Le document ci-joint apporte des précisions quant aux possibilités de validation de services dans le cadre de la nouvelle législation sur les retraites.
Le statut des médecins territoriaux (décret n° 92-851 du 28 août 1992)
30 juin 2005

<Publication au JORF du 30 août 1992Décret n°92-851 du 28 août 1992Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriauxNOR:INTB9200365D version consolidée au 5 mai 2002 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Vu le code des communes ; Vu le code du service national ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la famille et de l’aide sociale à l’enfance ; Vu la loi n° 68-278 du 12 (…)
La grille indiciaire des médecins territoriaux (décret n° 92-852 du 28 août 1992)
20 juin 2005

Le décret n° 92-852 du 28 août 1992 fixe la grille indiciaire du cadre d’emplois des médecins territoriaux.
Communiqué SNMPMI du 17 juin 2005 sur les menaces concernant l’AME
20 juin 2005

Union Confédérale des Médecins Salariés de France__________ Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile (S.N.M.P.M.I.) Siège Social, secrétariat :65/67 Rue d’Amsterdam75008 Parise.mail : snmpmi@free.frTél : 01 40 23 04 10 Fax : 01 40 23 03 12
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Syndicat National des Médecins de PMI, s’indigne des déclarations de Monsieur Nicolas SARKOZY au sujet de l’accès à l’aide médicale d’Etat des étrangers résidant sur le territoire français, il (…)
Précisions sur les modalités de calcul de la bonification d’ancienneté lors de la titularisation dans le cadre d’emplois des médecins territoriaux
14 juin 2005

Dans un courrier en réponse à la demande d’un département, le ministère des collectivités locales apporte des précisions sur les modalités de calcul de la bonification d’ancienneté lors de la titularisation.
Cette réponse confirme que les périodes d’exercice professionnel attestées par l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins (cf. 4° de l’article 10 du décret statutaire) s’ajoutent aux périodes d’études ou d’exercice de fonctions hospitalières (cf. 1°, 2°, 3° et 5° du même (…)
Circulaire du 24/01/1994 relative à la situation des médecins territoriaux
14 juin 2005

Une circulaire du ministère de l’intérieur précise diverses modalités d’application du décret portant statut des médecins territoriaux
Régime indemnitaire des médecins territoriaux
1er juin 2005

Les médecins territoriaux peuvent percevoir un régime indemnitaire dont le montant ne peut excéder celui des médecins inspecteurs de santé publique, corps de référence dans la Fontion publique d’Etat. La Gazette des communes publie chaque année un guide dont est extrait le document à consulter ci-dessous.
Médecins non-titulaires : analyse de la loi SAPIN sur la résorption de l’emploi précaire (septembre 2001)
30 mai 2005