Note d’étape sur la protection de l’enfance juin 2005. rapport BLOCHE-PECRESSE

mardi 27 septembre 2005
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Fiches de l’ONED sur l’enfance en danger :
le SNMPMI fait des propositions, conjointement avec l’ANAS et l’ONES,
la CNIL rend un avis extrêmement critique
Défendons le Défenseur des enfants, autorité indépendante indispensable
pour promouvoir les droits de l’enfant
Le SNMPMI demande le retrait des fiches de l’ONED relatives aux « enfants en danger ou en risque de danger » au sens de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance
"La Gazette" du 25 juin 2007 publie un dossier sur la réforme de la protection de l’enfance
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et les guides pratiques ont été publiés
Le SNMPMI propose des amendements au projet de loi relatif à la protection de l’enfance (5 juin 2006)
Projet de réforme de la protection de l’enfance : sauvegarder la prévention et le secret professionnel
Le rapport définitif de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants

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