Le SNMPMI propose des amendements au projet de loi relatif à la protection de l’enfance (5 juin 2006)

jeudi 8 juin 2006
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Le syndicat national des médecins de PMI a transmis à Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la famille, ainsi qu’à Monsieur N. About, président de la Commission des Affaires sociales du Sénat et Monsieur A. Lardeux, rapporteur du projet de loi au Sénat, des propositions de modifications rédactionnelles au projet de loi relatif à la protection de l’enfance.

Lire les propositions du SNMPMI


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Amendements SNMPMI projet loi protection (...)


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