Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées

vendredi 20 janvier 2006
popularité : 3%

Une nouvelle loi intitulée ’’loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées’’ a été promulguée le 11 fevrier 2005.
Elle concerne les professionnels de santé qui sont amenés à participer au dépistage et au suivi des enfants handicapés dans les différents aspects de leur vie et de leur développement.


Documents joints

lire le texte intégral de cette loi


Contact

SNMPMI


65-67 rue d’Amsterdam
75008 Paris

Courriel : contact@snmpmi.org
Téléphone : 01 40 23 04 10
Fax : 01 40 23 03 12