Maison départementale des personnes handicapées : décret du 8 février 2006

dimanche 19 mars 2006
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Le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 énonce les dispositions relatives à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.
Lire le décret.


Documents joints

Décret n° 2006-130 du 8 février 2006

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