Maison départementale des personnes handicapées : décret du 8 février 2006
dimanche 19 mars 2006
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Le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 énonce les dispositions relatives à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.
Lire le décret.
Documents joints
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- Décret n° 2006-130 du 8 février 2006