PMI : Législation et réglementation


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 15 avril 2019

Nouveau calendrier des examens de santé de l’enfant

Depuis février 2019, un nouveau calendrier des examens obligatoires de l’enfant a été mis en place.
Lire sur Légifrance :
les dispositions législatives portant sur le carnet de santé et les examens obligatoires,
les dispositions réglementaires portant sur les examens obligatoires, (...)

lundi 17 avril 2017

Le Comité d’animation nationale des actions de PMI (CANA-PMI) est installé

La loi de modernisation du système de santé a prévu que la politique nationale de santé comprend "l’animation nationale des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile".
A ce titre la Direction générale de la santé (DGS du ministère de la (...)

vendredi 10 mars 2017

Loi de modernisation du système de santé (janvier 2016)
et loi de protection de l’enfant (mars 2016) :
le point sur la parution des décrets

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a donné lieu à la publication de nombreux décrets (cf. tableau sur le site de légifrance). Une circulaire sur les équipes de soins primaires et sur les Communautés professionnelles territoriales de santé a aussi été publiée. Les principaux (...)

vendredi 18 décembre 2015

Le vote de la loi de santé consacre la place
de la protection maternelle et infantile et de la santé de l’enfant
dans la politique nationale de santé
Communiqué du 18 décembre 2015

La loi de modernisation du système de santé a été définitivement adoptée par le parlement le 17 décembre 2015. Elle signe le retour du dispositif de protection maternelle et infantile et de la santé de l’enfant dans la politique nationale de santé.
La loi précise en effet : que la politique nationale de (...)

samedi 18 avril 2015

La protection maternelle et infantile et la santé de l’enfant
de retour dans la politique nationale de santé
Communiqué de presse du 15 avril 2015

"La plate-forme "Assurer l’avenir de la PMI" prend acte du vote de mesures concernant la PMI, par l’Assemblée Nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi de santé. Ces premières mesures réinscrivent le dispositif de protection maternelle et infantile et la santé de l’enfant dans la (...)

jeudi 10 mars 2005

La PMI dans le code de la santé publique : dispositions générales (nouvelle partie législative chapitre 1)

Le code de la santé publique précise les dispositions générales relatives à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfant (partie législative).

jeudi 10 mars 2005

La PMI dans le code de la santé publique : le service de PMI (nouvelle partie législative chapitre 2)

Le code de la santé publique précise les dispositions relatives au service départemental de PMI (partie législative).

mardi 8 mars 2005

La PMI dans le code de la santé publique : service départemental de PMI (nouvelle partie réglementaire)

Le code de la santé publique précise les dispositions concernant le service départemental de PMI, dans sa partie réglementaire (missions et organisation, qualifications professionnelles des personnels, transmission d’informations au service de (...)

mardi 1er mars 2005

Le décret du 6 août 1992 relatif à la PMI

Lire le décret n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile.

jeudi 3 février 2005

Textes officiels

Vous trouverez ci-joint un choix de textes législatifs et réglementaires utiles à connaître pour l’exercice professionnel en PMI


Pas de sites dans la rubrique

Contact

SNMPMI


65-67 rue d’Amsterdam
75008 Paris

Courriel : contact@snmpmi.org
Téléphone : 01 40 23 04 10
Fax : 01 40 23 03 12