PMI : Législation, réglementation et jurisprudence - Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle et Infantile

PMI : Législation, réglementation et jurisprudence


Vous trouverez ici des liens vers les principaux textes législatifs et réglementaires régissant les missions de PMI et de santé sexuelle, ainsi que des décisions jurisprudentielles











]

SNMPMI

4 avenue Richerand
75010 Paris
Courriel : contact@snmpmi.org
Téléphone : 01 40 23 04 10

Mode d’emploi du site
Les articles sont rattachés chacun à une des rubriques thématiques figurant dans le bandeau supérieur.
Ceux figurant en page d’accueil sont les derniers publiés.