Syndicat National des Médecins Ce rapport a été adopté en auto-saisine par le conseil supérieur il s’agit de propositions auxquelles le gouvernement n’a pas encore donné de réponse à ce jour (26-01-2006)
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Extraits du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale concernant les médecins territoriaux (octobre 2005)
4 janvier 2006 -
Document de réflexion sur les réorganisations des services de PMI (29 mars 2005)
4 janvier 2006Consulter les éléments de réflexion sur le dossier décentralisation / réorganisations en PMI soumis comme contribution à la discussion lors de l’assemblée générale du SNMPMI de mars 2005
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4 janvier 2006vers la rubrique ’’échos des départements’’
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lettre ouverte de la société française de santé publique à propos du rapport de l’INSERM sur le trouble des conduites
3 janvier 2006Lettre ouverte au Directeur général de l’Inserm suite à la publication fin septembre 2005 d’une expertise collective sur le trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent
« Trouble des conduites » une expertise de l’Inserm d’intérêt collectif ?L’Inserm vient de publier une expertise collective sur le trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent. « L’opposition, la désobéissance et les colères répétées, l’agressivité chez l’enfant, les coups, les blessures, la dégradation, les (…) -
Décret 2002-799 sur L’IVG et les mineures
2 janvier 2006J.O n° 105 du 5 mai 2002 page 8661 texte n° 73 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l’emploi et de la solidaritéDécret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de (…) -
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1er janvier 2006pour information nous indiquons ici un lien vers le texte de l’intervention de Philippe BAS au colloque de DEI-FRANCE le 19 novembre 2005 à propos du projet de réforme de la protection de l’enfance
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article des ASH sur le projet de philippe BAS
1er janvier 2006UN article des ASH de fin novembre 2005 sur la présentation du projet de philippe BAS au conseil des ministre
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En défense d’une conception humaniste des soins psychiques aux enfants et à leurs familles(décembre 2005)
1er janvier 2006Document distribué le 6 décembre 2005 aux états-généraux de la pédo-psychiatrie de Seine Saint-Denis par la section 93 du SNMPMI
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L’aide sociale à l"enfance dans le code de l’action sociale et des familles
1er janvier 2006le code de l’action sociale et des familles et les missions du service de l’aide sociale à l’enfance
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communiqué de Philippe BAS du 23 11 05 à propos de la réforme de la protection de l’enfance
2006le texte du communiqué de philippe BAS ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes agées, aux personnes handicapées et à la famille.