Syndicat National des Médecins Lire le texte du décret.
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Le décret du 1er août 2000 sur les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
29 décembre 2005 -
Code de la santé publique : données de santé et informatique
29 décembre 2005l’article L 1111-8 du CSP introduit par la loi du 4 mars 2002 sur le droits des malades
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Le colloque du SNMPMI de 2003 sur le jeune enfant handicapé et sa famille.
29 décembre 2005En 2003 le colloque annuel du SNMPMI avait pour thème le jeune enfant handicapé et sa famille.
les actes de ce colloques sont disponibles
commandez les actes de ce colloque -
un arrêt du conseil d’état concernant le département de la DORDOGNE
29 décembre 2005voir sur LEGIFRANCE le texte de l’arrêt du conseil d’état. voir également le texte de la cour d’appel de BORDEAUX auquel fait référence le conseil d’état.
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Une décision du conseil d’état du 27 juillet 2005 qui fait jurisprudence
29 décembre 2005Les réorganisations des services de PMI dans de nombreux départements depuis la décentralisation ont abouti à désarticuler les actions de la PMI et à remettre en cause le code de la santé publique qui prévoit l’existence d’un service de PMI coordonnant l’ensemble des professionnels mettant en oeuvre les missions de PMI sous l’autorité d’un médecin-chef de service. Une procédure est récemment arrivée à son terme avec une décision en conseil d’état qui confirme que la réorganisation du service (…)
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nouveau régime de retraites des fonctionnaires
25 décembre 2005La réforme des retraites a profondément modifié les droits antérieurs, dont les conditions de validation des services, notamment ceux effectués dans une position de non-titulaire. Nous publions ici un court document qui apporte quelques précisions sur les grandes lignes de la réforme.
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Rapport De BROISSIA
25 décembre 2005Rapport du sénateur DE BROISSIA sur l’amélioration de la prise en charge des mineurs protégés
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Rapport NOGRIX (avril 2005)
25 décembre 2005Le rapport NOGRIX sur l’amélioration des procédures de signalement
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document d’orientation AG SNMPMI 2003
3 décembre 2005 -
Manifeste du SNMPMI 1995 - Promouvoir les horizons nouveaux de la PMI
3 décembre 2005Le SNMPMI a adopté un manifeste en 1995. Ce document de référence continue à alimenter les engagements du syndicat, même si certains éléments du contexte ont évolué.
Lire et télécharger le manifeste :