Extraits du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale concernant les médecins territoriaux (octobre 2005)
mercredi 4 janvier 2006
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Ce rapport a été adopté en auto-saisine par le conseil supérieur il s’agit de propositions auxquelles le gouvernement n’a pas encore donné de réponse à ce jour (26-01-2006)
Documents joints
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