Précisions sur les modalités de calcul de la bonification d’ancienneté lors de la titularisation dans le cadre d’emplois des médecins territoriaux

mardi 14 juin 2005
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Dans un courrier en réponse à la demande d’un département, le ministère des collectivités locales apporte des précisions sur les modalités de calcul de la bonification d’ancienneté lors de la titularisation.

Cette réponse confirme que les périodes d’exercice professionnel attestées par l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins (cf. 4° de l’article 10 du décret statutaire) s’ajoutent aux périodes d’études ou d’exercice de fonctions hospitalières (cf. 1°, 2°, 3° et 5° du même article). Les quatre premières années ainsi calculées sont comptées pour la totalité de leur durée, les années suivantes pour les trois quarts de leur durée (le tout dans une limite maximale de 15 ans).

Lire ci-dessous le courrier du ministère


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courrier ministère p.1 courrier ministère p.2

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