Enquête sur le statut des médecins territoriaux réalisée en 1999
janvier 2005
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Enquête sur les statuts des médecins territoriaux réalisée par questionnaire postal auprès de tous les départements (2ème trimestre 1999)
(délégués départementaux du SNMPMI et/ou chefs de service de PMI)
l Résultats portant sur 45 départements, dont 13 de plus de 750 000 habitants.
(ayant répondu à la date du 1er novembre 1999)
Liste des départements : 01, 03, 07, 10, 13, 15, 16, 17, 2A, 22, 24, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 45, 46, 47, 48, 55, 59, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 72, 75, 78, 80, 85, 86, 90, 93.
l Limites :
interprétations diverses de certaines questions,
qualité diverse de remplissage des questionnaires,
ambiguïté médecins territoriaux/médecins PMI…
Résultats (1) :
Titularisations depuis la loi du 16/12/1996
l 21 départements (sur 45) ont utilisé le processus de résorption de l’emploi précaire pour les médecins.
l Parmi eux, 14 départements ont ouvert des postes à un concours réservé :
113 postes ouverts, dont :
plus de 30 par 1 département,
entre 10 et 20 par 3 départements,
entre 5 et 10 par 2 départements,
entre 3 et 4 par 4 départements,
1 par 4 départements.
l Parmi eux, 9 départements ont procédé à des “ titularisations directes ” par décret du 2/02/98 :
36 postes pourvus, dont :
entre 10 et 15 par 2 départements,
4 par 2 départements,
1 par 5 départements.
Résultats (2) :
Effectifs des médecins dans les départements
l Limites :
15 à 20% de questionnaires non renseignés
ambiguïté : médecins territoriaux, médecins
de PMI
pas de notion d’équivalent temps plein
l Médecins titulaires et stagiaires (37 réponses) :
725 médecins sur les 37 répondants
dont
plus de 100 dans 2 départements,
entre 70 et 80 dans 1 département,
entre 30 et 40 dans 2 départements,
entre 20 et 30 dans 5 départements,
entre 10 et 20 dans 8 départements,
entre 5 et 10 dans 11 départements,
entre 3 et 4 dans 8 départements.
Résultats (3) :
Effectifs des médecins dans les départements (suite)
l Médecins contractuels (32 réponses) :
91 médecins dont
entre 20 et 40 dans 2 départements,
entre 5 et 10 dans 1 département,
entre 3 et 4 dans 5 départements,
entre 1 et 2 dans 10 départements,
0 dans 14 départements.
l Médecins “ vacataires permanents ”
(31 réponses) : 685 médecins dont
plus de 150 dans 2 départements,
entre 75 et 100 dans 2 départements,
entre 30 et 40 dans 2 départements,
entre 20 et 30 dans 2 départements,
entre 10 et 20 dans 3 départements,
entre 5 et 10 dans 5 départements,
entre 1 et 4 dans 9 départements,
0 dans 6 départements.
Résultats (4) :
Effectifs des médecins dans les départements (suite)
l Classement en 4 catégories de départements, selon le nombre de médecins titulaires
(sur 37 départements renseignés) :
Nb de titulaires | Nb de départe-ments | Four-chette popu-lation | Four-chette contrac-tuels | Four-chette vaca-taires | Four-chette totale |
Élevé = > 40 | 3 | 1,4-1,8 millions | 0-34 | ?-170 | 155-245 |
Moyen haut = 20-40 | 7 | 0,6-2,1 millions | 0-20 | 5-168 | 31-202 |
Moyen bas = 10-20 | 8 | 0,3-1,1 millions | 0-4 | 0,5-33 | 13-54 |
Faible = < 10 | 19 | 0,07-1 million | 0-4 | 0-30 | 3-34 |
Résultats (5) :
Régime indemnitaire
l Synthèse régime indemnitaire
Pratique / régime indemnitaire | Nombre |
Départements appliquant le régime indemnitaire de référence “ complet ” (spéciale + technicité) | 23 |
Départements n’appliquant qu’un régime indemnitaire propre | 14 |
Départements combinant régime de référence + régime propre | 11 |
Résultats (6) :
Application du régime indemnitaire de référence (MISP)
l Indemnité spéciale (sur 45 réponses) :
l Indemnité spéciale (sur 45 réponses) :
attribuée par 28 départements
- dont 20 à taux uniforme, 7 à taux modulé
(1 département données manquantes)
- dont 9 au taux moyen, 12 < taux moyen,
3 autre modalité calcul
(4 départements données manquantes)
l Indemnité de technicité (sur 45 réponses) :
attribuée par 26 départements
- dont 17 à taux uniforme, 9 à taux modulé
- dont 7 au taux moyen, 12 < taux moyen,
2 autre modalité calcul
(4 départements données manquantes)
NB : certains départements utilisent l’appellation
indemnité spéciale en application de
l’ancienne indemnité de sujétion spéciale.
Résultats (7) :
Application d’un régime indemnitaire
propre à chaque collectivité
l Autre indemnité (sur 45 réponses) :
attribuée par 33 départements
- dont 25 à taux uniforme, 8 à taux modulé
- dont
4 = < 500 f/mois,
12 = 500-1000 f/mois,
9 = 1000-2000 f/mois
8 = 2000-3000 f/mois
4 = > 3000 f/mois
(4 départements ont des taux sur plusieurs des
tranches définies)
Résultats (8) :
Promotions de grade
l Promotion de 2ème en 1ère classe
- systématique selon conditions statutaires
dans 31 départements
- non systématique mais soumise à critères
dans 14 départements (diplômes 1 fois, encadre- ment 2 fois, ancienneté 5 fois, autres 10 fois dont “manière de servir” 5 fois)
l Promotion de1ère en hors-classe
- effectif correspondant à 10% de la
2ème + 1ère classe dans 36 départements
- critère principal :
encadrement dans 24 départements
ancienneté dans 10 départements
autre dans 3 départements
(évaluation “manière de servir”)
- pas de promotion hors-classe dans 3 départements
Résultats (9) :
Bonification d’ancienneté lors de la titularisation
l Reprise d’ancienneté concernant l’exercice libéral
- sur simple déclaration inscription à l’Ordre de médecins dans 31 départements
- sur justificatif dans 6 départements (attestations de service, certificats ou contrats par médecins remplacés, attestation sur l’honneur, attestations cotisations caisse retraite)
l Reprise d’ancienneté concernant l’exercice salarié
- en année civile pleine dans 17 départements
- au prorata des heures effectuées
dans 17 départements