La SNMPMI a présenté une contribution pour un référentiel de qualité dans les modes d’accueil
Publié le lundi 11 décembre 2023
Après la publication du rapport de l’IGAS en avril 2023 "Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches", la ministre des Solidarités et des Famille a chargé l’IGAS d’une mission pour l’élaboration d’un référentiel fixant les critères de qualité dans les modes d’accueil.
Les travaux sont en cours et le SNMPMI a apporté une contribution à l’orée de ces travaux, à lire ici.
Ce document fait suite à une première contribution du SNMPMI sur le service public de la petite enfance.
Le SNMPMI a également exprimé son avis sur les projets de modification de la législation concernant d’une part les procédures d’autorisation d’ouverture des EAJE, d’autre part les procédures concernant leur contrôle.
