Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux
jeudi 5 octobre 2006
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Vous trouverez ci-dessous le texte du décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux.
Documents joints
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- Décret n° 2006-1153 du 14 sept. 2006