L’amélioration de l’offre d’accueil des jeunes enfants ne peut se faire au détriment de la qualité - Communiqué du SNMPMI sur l’art. 72 du PLFSS 2009
mardi 4 novembre 2008
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L’article 72 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit de porter la capacité d’agrément des assistantes maternelles de 3 à 4 enfants accueillis simultanément et d’autoriser le regroupement d’assistantes maternelles hors de leur domicile.
Lire le communiqué publié à ce sujet par le SNMPMI
Documents joints
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- Communiqué de presse art. 72 du PLFSS 2009