L’IVG dans le code de la santé publique

jeudi 16 février 2006
popularité : 7%

Le code de la santé publique précise les dispositions relatives à l’IVG pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grosses, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (consultation précédant l’IVG, pratique des IVG dans les établissements de santé, conditions de réalisation des IVG hors établissements de santé).



Contact

SNMPMI

ATTENTION, nouvelle adresse :
4 avenue Richerand
75010 Paris

Courriel : contact@snmpmi.org
Téléphone : 01 40 23 04 10 (à noter numéro indisponible jusqu’au 21 oct. 2021)
Fax : 01 40 23 03 12

Agenda

<<

2021

 

<<

Septembre

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois