Le DPC est défini à l’article L. 4021-1 du code de la santé publique en ce qu’il « a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques. Il constitue une obligation pour les professionnels de santé. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. L’engagement dans une démarche d’accréditation vaut engagement dans une démarche de développement professionnel continu ».

La certification périodique en revanche est définie par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 et vise à garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles et l’actualisation et le niveau des connaissances, grâce aux actions décrites ci-dessous.
L’Ordonnance prévoit notamment que le médecin, au cours d’une période de six ans, doit « réaliser un programme minimal d’actions visant à :
1. Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
2. Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
3. Améliorer la relation avec leurs patients ;
4. Mieux prendre en compte leur santé personnelle.

Quelle différence entre obligation triennale de Développement Professionnel Continu (DPC) et certification périodique des médecins ? (Source CNOM 9 décembre 2021)

Les actions réalisées au titre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l’accréditation sont prises en compte au titre du respect de l’obligation de certification périodique. Le DPC est donc, à compter du 1er janvier 2023, partie prenante de la certification périodique des médecins
Chaque professionnel de santé devra ainsi choisir les actions qu’il souhaite effectuer afin de réaliser son parcours de certification, en s’appuyant sur les référentiels de certification élaborés par les conseils nationaux professionnels (CNP), conformément à la méthodologie proposée par la haute autorité de santé (HAS) et arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Ce seront aux ordres de contrôler le bon respect de l’obligation périodique, et ce :
• Tous les 9 ans pour les professionnels déjà en exercice
• Tous les 6 ans pour ceux qui commenceront à exercer après le 1er janvier 2023
Le praticien devra alors constituer un dossier personnel regroupant toutes les actions qu’il aura menées durant la période de certification afin de tracer les informations pour les présenter aux ordres professionnels.

Qui pour gérer les comptes individuels de certification ? (https://esante.gouv.fr/certification-periodique-PS)

L’ordonnance du 19 juillet 2021 prévoit que les actions réalisées par les professionnels de santé au titre de leur obligation de certification périodique sont retracées dans un compte individuel. A ce titre, l’agence du numérique en santé (ANS) a été désignée comme autorité administrative chargée de la gestion de ces comptes individuels. Elle est notamment en charge du développement de la plateforme « Certification périodique santé », essentiel tant pour la conduite de la démarche que pour le suivi des parcours individuels de certification par les professionnels eux-mêmes.
Chaque compte sera contrôlé par l’ordre professionnel à l’issue de la période de certification.